Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de la marque JAENA.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur

Nom commercial : JAENA
Statut : Micro-entreprise

Adresse du siège social :
60 rue François 1er
75008 Paris
France

Adresse e-mail de contact :
contact@jaena.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment pour les produits artisanaux.

Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

La micro-entreprise étant soumise au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande est validée lorsque le client :

confirme le contenu du panier
fournit les informations de livraison
effectue le paiement

Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement proposées sur le site.

Le paiement en 4 fois sans frais est proposé par PayPal, sous réserve d’éligibilité. Des frais peuvent être appliqués par PayPal selon la situation du client. Jaena n'approuve pas et n’intervient pas dans la gestion de ce service et ne peut être tenue responsable de ces frais éventuels. Le contrat de paiement en 4 fois sans frais est entre le client et PayPal.

Le vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client.

7. Livraison

Voir la politique d'expédition

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.